Amendement N° AS896 (Irrecevable)

Le problème aigu de la gestion de notre permanence de soins dont les difficultés se font particulièrement ressentir sur les services des urgences, nous impose de revoir le mode de financement des urgences hospitalières.

La désertification médicale, tant urbaine que rurale, mais de manière plus générale, les dysfonctionnements de l’ensemble de notre système de santé, voire de notre système d’accompagnement social, entraînent un report sur les urgences des demandes de soins qui ne sont pas toujours urgents. Ainsi, dans les établissements de santé, les urgences sont débordées et les personnels démunis face à l’évolution sans cesse croissante du nombre et de la nature des demandes de soins d’urgence. Cette évolution remodèle peu à peu la mission des services des urgences sans pour autant que son financement soit adapté à cette nouvelle réalité sanitaire.

Si un financement sur le long terme est nécessaire pour refondre notre système d’accueil des urgences, pour autant, l’urgence de la situation nécessite la mise en place d’un fonds d’urgence visant à répondre aux deux difficultés majeures auxquelles sont confrontés les services d’urgence des établissement publics hospitaliers :

- D’un point de vue quantitatif, il s’agit de la question de l’afflux dans les services d’urgence, voire de leur engorgement ;

- D’un point de vue qualitatif, il s’agit des problèmes posés par la diversification des motifs de recours aux urgences, qui ne sont pas toujours strictement sanitaires.

Aussi, en amont de la nécessaire refonte de notre système d’accueil des urgences, il paraît indispensable de débloquer un fonds d’urgence afin de faire face à la situation de crise aiguë qui touche les services, et plus particulièrement les équipes de soins et les patients.

Il est urgent que les équipes des services d’urgence des établissements publics hospitaliers puissent avoir les moyens humains et matériels de prendre en charge efficacement l’ensemble des personnes qui se présentent aux urgences.

Pour répondre à cette urgence, qui est un enjeu majeur de santé publique, nous proposons la création d’un fonds d’urgence dont l’ouverture sera définie chaque année au regard de la situation des services d’urgence des établissements publics hospitaliers.