Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 234

Amendement N° CF67 (Adopté)

Publié le 10 octobre 2017 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Compléter cet article par la phrase suivante : « Il sera précisé dans cette annexe la répartition des crédits entre redéploiement de crédits existants, mise à disposition d'instruments financiers, reprise de crédits de plans d'investissements précédents et réels crédits nouveaux. »

Exposé sommaire :

Le « Grand plan d'investissement » est annoncé comme un plan d'investissement de 56,3 milliards sur le quinquennat. Mais quand on regarde dans le détail, on remarque que sur ces 56,3 milliards :

À l'avenir, nous souhaitons donc que le Gouvernement ne puisse plus tromper nos concitoyens sur le montant des crédits réellement nouveaux alloués à l'investissement et donner aux parlementaires les moyens de remplir leur mission de contrôle budgétaire.

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