Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1005A (Non soutenu)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes des vingtième à vingt-deuxième lignes du tableau de l'alinéa 3 :
«
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la trente-neuvième ligne du même tableau :
«
».
Exposé sommaire :
La hausse programmée du diesel comme des autres carburants va peser dans les prochaines années très lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages quand les niches fiscales accordées aux énergies fossiles et dont bénéficient les entreprises représentent 7 milliards d'euros. Les auteurs de l'amendement jugent indispensables de mieux répartir l'effort de la collectivité en faveur d'une transition énergétique rapide, sans en faire un piège pour les moins favorisés, et proposent en conséquence une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers qui devra être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus consommatrices.
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