Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1061A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 16(A) (consulter les débats)
À l'alinéa 28, substituer à l'année :
« 2009 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.