Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1138C (Adopté)
Publié le 8 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 15 480 419 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 480 419 | 0 |
| SOLDE | 15 480 419 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la mise en œuvre du « plan étudiants » annoncé par le Gouvernement afin de faire face au choc démographique dans l’enseignement supérieur et de réorganiser l’accès au premier cycle universitaire.
Dans ce contexte, une ouverture de crédits à hauteur d’un montant total de 20 M€ est prévue en 2018, au titre des créations de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes, ainsi qu’en faveur d’investissements dans de nouveaux outils pédagogiques.
Les créations d’emplois correspondantes conduisent à un relèvement du schéma d’emplois 2018 des opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation de 446 ETP. Le plafond d’emplois autorisé sur le budget des opérateurs pour 2018 ne nécessite toutefois pas d’être relevé en conséquence au regard de la marge constatée en exécution.
Les crédits se répartissent de la manière suivante entre les programmes des missions « Enseignement scolaire », «Recherche et enseignement supérieur » et « Sport, jeunesse et vie associative » :
(en euros)
| P 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » | 15 480 419 |
| P 141 « Enseignement public du second degré » | 1 932 056 |
| P 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » | 386 411 |
| P 219 « Sport » | 2 201 114 |
| Total | 20 000 000 |
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