Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 161C (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 10 032 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 032 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 032 000 | 10 032 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 10 032 000 euros du programme 167. liens entre la Nation et son armée, action 01. Journée défense et citoyenneté au profit du programme 169. reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, vers l'action Solidarité (sous-action " Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine).
Il s’agit d’augmenter significativement l’allocation aux harkis en signe de reconnaissance pour le sacrifice qu’ils ont opéré envers la France.
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