Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1837C (Retiré)
Publié le 15 novembre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 45(C) (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 12.
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
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