Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 243A (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 27(A) (consulter les débats)
À la fin, substituer au montant :
« 20 212 000 000 € »
le montant :
« 20 144 000 000 € ».
Exposé sommaire :
Il convient de dénoncer le certificat de contribution établissant l'échéancier de la France pour les réfugiés situés en Turquie. Le comportement du président turc, l'état d'urgence et la répression contre les journalistes à l'œuvre dans ce pays encouragent à ne pas accepter une contribution acquise par la menace et la contrainte.
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