Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 437C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 1 500 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 500 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 500 000 euros du programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » à l’action 05 « exercice des missions militaires ». Baisser l’enveloppe allouée à l’exercice des missions militaires des gendarmes revient à affaiblir la capacité opérationnelle des unités. A l’heure où la menace terroriste islamiste est toujours très présente, la réduction de cette enveloppe ne permet pas d’assurer dans les meilleures conditions qui soient la sécurité des Français.
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