Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 506C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 50 000 000 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 50 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 50 000 000 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 04 « Politique immobilière » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France ».
L’enveloppe allouée à la recherche et à l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France est insuffisante étant donné les enjeux sécuritaires actuels.
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