Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 738C (Non soutenu)
Publié le 16 novembre 2017 par : M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 33(C)
Rédiger ainsi cet article :
« Le plafond des autorisations d'emplois de l'État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
«
I. Budget général
II. Budgets annexes
».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à diminuer de 2 % les plafonds des autorisations d'emplois de l'État pour 2018.
Les budgets suivants seraient préservés : armées, cohésion des territoires, enseignement supérieur, recherche et innovation, Intérieur, Justice.
Ce choix stratégique suppose un effort plus important des autres budgets pour parvenir à l'objectif de 2 %.
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