Amendement N° 860A (Non soutenu)

Il convient de dire réellement ce que l'on veut faire de l'ADEME : soit il s'agit d'une entité qui peut planifier son budget et bénéficier d'une certaine indépendance, soit elle est une lourdeur pour l'État, d'ailleurs contraint de lui accorder une rallonge budgétaire, et il convient de se passer de cet entité et de rationaliser le fonctionnement de l'État à ce sujet.

Un simple retrait d'attribution d'une taxe n'est pas une indication assez claire.