Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 958A (Retiré)
Publié le 16 octobre 2017 par : Mme Rossi.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Après la seconde occurrence du mot : « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 120 € en 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement à pour objet d'actualiser les valeurs inscrites en 2015 dans la loi de transition énergétique, pour les mettre en conformité avec celles inscrites dans le PLF 2018.
L'objectif fixé pour 2030 est également revalorisé, puisque porté de 100 à 120 € la tonne de carbone. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent.
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