Amendement N° 96C (Non soutenu)

L'opération « Sentinelle » visant à renforcer la sécurité du territoire national afin de lutter contre le terrorisme dure depuis le 12 janvier 2015. Cette mission est conduite avec des armes de guerre sur le territoire national. Les règles d'engagement vont au delà de la simple légitime défense et le doute sur la dangerosité de cette opération n'est plus permise, comme le démontrent les nombreuses attaques subies par les personnels engagés.

Si, en matière de reconnaissance une médaille de la protection militaire du territoire a été instituée en 2015 avec la possibilité de décerner une agrafe « Sentinelle ». en outre, deux agrafes supplémentaires ont été créées, l'agrafe « Trident » destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de surveillance et de protection militaires des espaces aériens, maritimes et terrestres sur le territoire national et l'agrafe « Egide » destinées à récompenser les militaires qui participent de manière effective, sur le territoire national, à la protection des emprises militaires des bâtiments publics de l'etat, des organisations internationales et des missions diplomatiques ou consulaires.

Lors de la campagne électorale présidentielle, le candidat Macron avait évoqué l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation aux personnels de l'opération « Sentinelle ».

Ce titre peut être délivré par le ministre chargé des anciens combattants sur demande aux militaires des forces armées et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi au moins quatre vingt-dix jours dans une opération.

Un chiffrage du coût de cette mesure montre que le TRN ne concerne que les réservistes opérationnels volontaire pour participer à « Sentinelle », les autres militaire l'acquérant en opération extérieures.

En 2016, 401 réservistes opérationnels ont ainsi été employés par jour. 137 dans le cadre de la sécurité du territoire national qui échappe à « Sentinelle » et 264 réservistes sur les 7000 personnes dans le cadre de « Sentinelle », soit 3,8 % de cette population. En moyenne un réserviste accompli une trentaine de jours par an, ce qui dans le cadre d'une éventuelle délivrance du TRN pour les réservistes engagés dans « Sentinelle » nécessiterait trois années de volontariat avant de recevoir ce témoignage de la Nation. Délivrer le Titre de Reconnaissance de la Nation aux réservistes engagés dans « Sentinelle » constituerait un signe fort du lien armée Nation.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à demander la transmission dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances un rapport au Parlementrelatif à l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle.