Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 97C (Adopté)
(1 amendement identique : CF126C )
Publié le 31 octobre 2017 par : Mme Goulet.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 63(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement présente, au sein d'une annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 intitulé : « Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ».
Exposé sommaire :
Il y a tout lieu de se réjouir de l'attribution par le CIO des Jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 au projet de Paris. La préparation de cet évènement va mobiliser jusqu'à l'échéance les services de l'État et des collectivités, et le financement des JO sera progressivement déployé.
Le coût de l'organisation des JO a souvent été sous-estimé, comme le montrent les exemples de Pékin, Londres ou Rio. Même si les risques d'un dépassement sont limités en raison des caractéristiques du projet de Paris 2024, il paraît indispensable que les parlementaires disposent chaque année d'une vision précise de l'ensemble des dépenses publiques engagées.
C'est l'objet de cet amendement, qui prévoit donc la création d'une annexe ad hoc. La notion de « dépenses publiques » est à prendre dans son sens le plus large, incluant crédits budgétaires, dépenses des collectivités et des établissements publics, ainsi que les dépenses fiscales.
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