Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CD10A (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Descoeur.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
I. – À la trente-neuvième ligne :
1° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 » ;
2° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 » ;
3° de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 » ;
4° de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre : « 68,29 ».
II. – À la quarantième ligne :
1° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 » ;
2° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 » ;
3° de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 » ;
4° de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre : « 68,29 ».
Exposé sommaire :
Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l'achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l'essence les pénalisera d'autant plus que le prix d'acquisition de leurs véhicules était plus élevé.
En outre, les propriétaires les plus modestes pourraient ne pas être en capacité d'acquérir un nouveau véhicule essence.
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