Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CD9A (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Descoeur.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
I. – À la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,67 »,
le nombre :
« 68,29 ».
II. - En conséquence, à la vingtième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, procéder à la même substitution.
III. – À la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 76,32 »,
le nombre :
« 73,94 ».
IV. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de l'avant-dernière et dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, procéder à la même substitution.
V. – À la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 68,67 »,
le nombre :
« 66,29 ».
VI. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, procéder à la même substitution.
VII. – À la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 ».
VIII. – À la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 ».
IX. – À la trente-neuvième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 ».
X. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre :
« 68,29 ».
XI. – À la quarantième ligne de la cinquième colonne de du tableau l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 ».
XII. – À la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 ».
XIII. – À la quarantième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 ».
XIV. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre :
« 68,29 ».
Exposé sommaire :
Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence n'oblige pas une augmentation de celle de l'essence.
Au contraire, il conviendrait de faire le choix du maintien de la stabilité de la fiscalité de l'essence, voire même une diminution au prorata de la hausse de la fiscalité du gazole.
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