Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CF142C (Non soutenu)

Publié le 9 novembre 2017 par : M. Philippe Vigier.

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Rédiger ainsi cet article :

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 394 058 emplois.

Ce plafond est réparti comme suit :

Action extérieure de l'État

Diplomatie culturelle et d'influence6 126

6 126

Administration générale et territoriale de l'État

Administration territoriale

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0

0

0

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et

de l'aquaculture

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture1 3701

12 727

968

6

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 327

1 327

Cohésion des territoires

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Politique de la ville

379

285

94

Culture

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture13 722

8 368

3 200

2 154

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense6 603

5 117

354

1 132

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental0

0

Écologie, développement et mobilité durables

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes

Paysages, eau et biodiversité

Expertise, information géographique et météorologie

Prévention des risques

Énergie, climat et après-mines

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité

durables19 152

4 603

238

5 151

7 121

1 309

358

372

Économie

Développement des entreprises et régulations1 952

1 952

Enseignement scolaire

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 720

2 720

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Fonction publique689

689

Immigration, asile et intégration

Immigration et asile

Intégration et accès à la nationalité française1 240

475

765

Justice

Justice judiciaire

Administration pénitentiaire

Conduite et pilotage de la politique de la justice580

222

243

115

Médias, livre et industries culturelles

Livre et industries culturelles2 384

2 384

Outre-mer

Emploi outre-mer0

0

Recherche et enseignement supérieur

Formations supérieures et recherche universitaire

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricoles259 376

164 776

12722

70 511

2417

4 403

2 291

1046

1210

Régimes sociaux et de retraite

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins0

0

Santé

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 019

1 019

Sécurités

Police nationale267

267

Solidarité, insertion et égalité des chances

Inclusion sociale et protection des personnes

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie

associative7 729

30

7 699

Sport, jeunesse et vie associative

Sport

Jeunesse et vie associative0

0

0

Travail et emploi

Accès et retour à l'emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

54 919

47 328

7 516

75

0

Contrôle et exploitation aériens

Soutien aux prestations de l'aviation civile

173

173

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0

0

Total général

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à diminuer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2018 de 3 %.

Seuls les opérateurs d'État intervenant dans les domaines suivants seraient épargnés par cette baisse : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, cohésion des territoires, défense, justice, recherche et enseignement supérieur, Sécurités.

En conséquence, les autres opérateurs d'État devront subir une baisse plus importante de leurs effectifs pour parvenir à cet objectif global de 3 %.

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