Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF24A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
Au tableau de l'alinéa 3 :
a) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 15,62 » ;
b) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nombre : « 15,62 » ;
c) À la trente-huitième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 23,89 » le nombre : « 15,62 » ;
d) À la trente-huitième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 26,65 » le nombre : « 15,62 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la stabilité de la fiscalité du fioul domestique sur les années 2018 à 2022 afin de préserver le pouvoir d'achat de nos compatriotes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.