Publié le 9 novembre 2017 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.
Supprimer cet article.
Cet article propose d'instaurer un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Ainsi, les personnels concernés, qui ne bénéficient pas de dispositif de compensation financière, ne percevraient plus leur rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Cela n'est pas acceptable. Le présent amendement propose donc de supprimer le rétablissement du jour de carence.
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