Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF557A (Adopté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 23(A)
Au quatorzième alinéa, après les mots « financières, et », substituer au mot :
« celles »
les mots :
« les dépenses ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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