Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CF581C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF454C 1369C 1394C )

Publié le 9 novembre 2017 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article qui vise à diminuer progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés. En dix ans, le rendement net de l'impôt sur les sociétés a été plus que divisé par deux. Un rendement désormais largement inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Il y a lieu de supprimer et recentrer les dispositifs dérogatoires à l'impôt sur les sociétés, en particulier le CICE, afin d'en améliorer le rendement, créer de l'emploi, favoriser l'investissement et la conversion écologique de l'économie.

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