Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CF619A (Rejeté)

Publié le 11 octobre 2017 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

« 3° Les chevaux de selle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer les chevaux de selle dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.

En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.