Publié le 11 octobre 2017 par : M. Charles de Courson.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Les chevaux de selle ».
Cet amendement vise à intégrer les chevaux de selle dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.
En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.
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