Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CF621A (Rejeté)

Publié le 11 octobre 2017 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

« 3° Les clubs de golf ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer les clubs de golf dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.

En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.

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