Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 12 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE16 )
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« à due concurrence des dépenses énergétiques économisées sur la base du projet défini au II de l’article L. 322‑2 et ce ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la nécessité, pour les mensualités, de correspondre au montant des économies d’énergie réalisées. Il est en effet complexe de traduire, en euros, une économie d’énergie en kilowattheures et de lier cette économie d’énergie à un échéancier de remboursement. Pour plus de simplicité et de lisibilité, le présent amendement prévoit de calquer le remboursement mensualisé sur celui d’un éco-PTZ classique.
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