Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° CE16 (Rejeté)
(1 amendement identique : 12 )
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Vallaud.
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« à due concurrence des dépenses énergétiques économisées sur la base du projet défini au II de l’article L. 322‑2 et ce ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la nécessité, pour les mensualités, de correspondre au montant des économies d’énergie réalisées. Il est en effet complexe de traduire, en euros, une économie d’énergie en kilowattheures et de lier cette économie d’énergie à un échéancier de remboursement. Pour plus de simplicité et de lisibilité, le présent amendement prévoit de calquer le remboursement mensualisé sur celui d’un éco-PTZ classique.
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