Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 14 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE18 )
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.