Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° CE18 (Rejeté)
(1 amendement identique : 14 )
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Vallaud.
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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