Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352

Amendement N° CE18 (Rejeté)

(1 amendement identique : 14 )

Publié le 26 novembre 2019 par : M. Vallaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 39, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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