Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° 13 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Des atteintes portées à l’environnement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un écocide »
les mots :
« une atteinte portée à l’environnement ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’écocide »,
les mots :
« Le fait de porter atteinte à l’environnement ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« un écocide »
les mots :
« une atteinte portée à l’environnement ».
Exposé sommaire :
Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer.
D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions de proportionnalité, il convient de supprimer ce terme.
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