Dossier sur le site de l'Assemblée
Reconnaissance du crime d'écocide
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés (71 amendements)
- Rapport N° 2447 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3828 mots)
- Erwan Balanant (2088 mots)
- Paul-André Colombani (1554 mots)
- Dominique Potier (1439 mots)
- Mathilde Panot (943 mots)
- Guillaume Vuilletet (920 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (815 mots)
- Jean Lassalle (671 mots)
- Elsa Faucillon (624 mots)
- Jean-Pierre Vigier (591 mots)
- Marc Le Fur, président (369 mots)
- Michel Castellani (361 mots)
