Reconnaissance du crime d'écocide

Je ne vais pas parler de démographie, mais compléter le débat de la discussion générale et répondre à certaines affirmations, voire accusations, de Christophe Bouillon – qui sait que je l'apprécie beaucoup par ailleurs. L'écocide ne peut pas être l'arbre qui masquera la forêt que, justement, nous sommes en train de détruire. En réalité, l'écoci...

Je suis très sensible à la question des limites planétaires, comme je l'ai répété plusieurs fois dans cet hémicycle. J'ai même alerté le Gouvernement sur ce sujet, à l'occasion d'une question, et je crois modestement avoir été, sous cette législature, le premier à évoquer ici les notions d'écocide et de limites planétaires. Mais nous nous trouv...

Le présent amendement du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés pose la question que je viens d'évoquer : comment définir la personnalité juridique d'un écosystème vivant ? Nous mettons sur la table une première rédaction de cette définition afin d'engager le débat – je conviens qu'elle est tout à fait insuffisante puisqu'il s'agit, comme ...

Merci, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur. Nous pourrions vivre aujourd'hui un moment important dans l'histoire de notre droit et de notre travail législatif sur la question de la nature. Nous pourrions faire de cette proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés, qui est incomplète – autant que mon amendement, je l'a...

Je veux vous montrer à quel point il est important de prévoir de nouvelles incriminations pénales. Tout à l'heure, nous avons parlé du procès de l'Erika, il y a vingt ans, à l'issue duquel Total a été condamné, au pénal, à 375 000 euros d'amende, comme Mme Faucillon l'a rappelé tout à l'heure. Mais on a oublié de préciser qu'au civil, Total a é...

Tout est là. Aujourd'hui, le droit de l'environnement est complètement anthropomorphique : il protège l'homme et ne nous donne pas les outils pour protéger la nature en tant que telle. Or la nature fait partie de notre vie : nous sommes des êtres naturels, même si nous avons parfois tendance à l'oublier. L'orgueil humain est de penser que nous ...

La fonte du permafrost, l'acidification des océans, la multiplication des épisodes caniculaires, les terribles incendies qui ont ravagé cet été l'Amazonie et qui ravagent actuellement l'Australie, sont autant d'événements dramatiques rendant tangibles et directement perceptibles les nombreuses alertes que les scientifiques n'ont cessé de nous a...