Reconnaissance du crime d'écocide

Le présent amendement propose de préciser concrètement les conditions dans lesquelles il est porté atteinte aux limites planétaires. Je vais prendre au mot Mme la garde des sceaux, qui regrette le manque de précision de la définition proposée par mon collègue Christophe Bouillon – que je remercie pour sa proposition de loi. La précision apporté...

Il vise également à préciser le délit d'écocide afin de satisfaire aux exigences du droit pénal. Une nouvelle fois, mes chers collègues, j'observe que notre hémicycle compte beaucoup de spécialistes qui nous expliquent ce que le droit permet ou interdit de faire, mais que ceux qui proposent quelque chose sont peu nombreux. On a le droit de crit...

Nous proposons d'inscrire dans le code de commerce un délit d'imprudence caractérisé d'écocide afin de rendre effective la pénalisation du comportement irresponsable de certaines entreprises et sociétés. La justice environnementale est encore dérisoire, comme l'a rappelé M. Balanant lors de la discussion générale et comme le montre le nombre de...

Le rapport que nous demandons par cet amendement devrait permettre de réfléchir à la question de la personnalité juridique des écosystèmes et des entités naturelles. Le refus d'aborder cette question rend le droit environnemental stérile et lui enlève toute effectivité.

J'ai bien compris, madame la ministre, que vous n'aimiez pas les demandes de rapport ! Je vous demande cependant un autre rapport, relatif cette fois-ci à l'inscription de la notion de limites planétaires dans le droit français, d'autant plus nécessaire que vous nous reprochez notre manque de précision à cet égard. Un tel rapport permettrait d'...

Nous sommes à la fin d'un cycle. Il y a deux siècles, le libéralisme a libéré les forces avides de la croissance, inaugurant sur notre terre commune la civilisation thermo-industrielle. « Laissez faire, laissez passer », disaient les premiers promoteurs d'un courant de pensée qui a si bien réussi que l'homme, pour la première fois de son histoi...

Sur bien des sujets, de la taxation des transactions financières à celle des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , la République a su montrer la voie et s'est comportée aux yeux des autres nations en phare du progrès. Je comprends qu'aux termes de la théorie des jeux, la France puisse avoir peur d'adopter un outil qui criminaliserait se...