Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° 17 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« avec un impact sur le changement climatique, les pertes de biodiversité, les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, l’usage des sols, l’acidification des océans, la déplétion de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce et la pollution chimique ».
Exposé sommaire :
Le crime d’écocide n’a de sens que si celui-ci est précisément défini.
Ainsi, cet amendement vise à définir le crime d’écocide en se basant sur les dommages aux neuf limites planétaires (tel que définies par l’ONU).
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