Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL28 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 5
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans cet article, le crime « écocide » est associé aux articles L.211-1 relatif aux génocides, L.211-2 à la provocation publique et directe à commettre un génocide, L. 211-3 aux crimes contre l’humanité.
Là encore, l’article est disproportionné. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’environnement.
Le fait de parler de génocide écologique est un vocabulaire militant qui n’a pas sa place dans notre code pénal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.