Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL29 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’associer les crimes dits « écocides » à des crimes contre l’humanité.
Cette entreprise est disproportionnée. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’environnement.
Le fait de parler de crime contre l’humanité en cas d’atteinte à l’environnement est un vocabulaire militant qui n’a pas sa place dans notre code pénal.
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