Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL5 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 19 )
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Ramassamy.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« et aux populations présentes et futures ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.
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