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Proposition de loi N° 2355 de la Socialistes et apparentés portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle

Amendement N° 8 (Retiré avant séance)

Publié le 2 décembre 2019 par : M. Latombe.

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Proposition de loi N° 2355 de la Socialistes et apparentés portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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