Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL104 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Vignal, M. Kerlogot, Mme Brulebois, M. Baichère, M. Kokouendo, M. Lavergne, M. Batut.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« âgés de moins de 10 ans ».
Exposé sommaire :
Considérant qu’un enfant âgé de moins de 10 ans ne peut être laissé seul à la maison, cet amendement vise à préciser l’âge en dessous duquel la commune s’engage à prendre en charge les frais de garde.
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