Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1089 (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Dupont, M. Pellois, M. Girardin, M. Garcia, Mme Michel, Mme Lenne, M. Kervran, Mme Gayte, Mme Kamowski, Mme Krimi, M. Daniel, M. Zulesi, Mme Hammerer, Mme Sarles.
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression des conseils de développement, votée par le Sénat.
Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux.
Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif comme cela était prévu dans la version initiale du projet de loi, ni à les supprimer, comme cela est souhaité par la chambre haute.
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