Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL109 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : Mme Charvier, M. Barbier, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Kokouendo, M. Kerlogot, Mme Krimi, M. Le Bohec, M. Morenas, Mme Motin, M. Vignal.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Code général des collectivités territoriales prévoit déjà un certain nombre de dispositions concernant la formation des élus aux articles L. 2123-12 à L. 2123-16. Mais aujourd'hui, dans un certain nombre de communes, et en particulier dans les petites communes qui possèdent peu de personnel qualifié pour conseiller les élus, le problème n'est pas tant l'accès aux formations que la connaissance même de leur existence.
L'amendement a donc pour vocation de faire de l'amélioration de l'information à destination des élus un des points à traiter par les ordonnances dont il est question dans le présent article.
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