Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL120 (Irrecevable)

Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Marsaud, Mme O'Petit, M. Causse.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre l’accès à la formation de la première année de mandat à l’ensemble des élus et non plus la limiter aux élus ayant reçu une délégation.

Ce sont souvent les élus des petites communes qui se retrouvent les moins dotés financièrement et humainement face aux défis techniques dont les élus doivent faire face au quotidien, d’où la nécessité de renforcer leur droit à la formation.

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