Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL137 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Jerretie.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 11 septies
Le tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :CommunesNOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
Exposé sommaire :
Le président de la République avait indiqué le 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires au Sénat, qu’il souhaitait une diminution du nombre d’élus en France, y compris pour l’échelon locale. Cet amendement vise donc à honorer la promesse présidentielle en diminuant le nombre de conseillers municipaux de deux membres pour chacune des strates de population prévues à l’article L.2121-2 du CGCT.
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