Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL248 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Breton.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Les 2° et 4° du I de l’article L. 273‑9 sont abrogés ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer deux dispositions relatives à l’élection des Conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus, à savoir :
« - Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
- Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal. »
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