Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL249 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Breton.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’augmentation de la taille des intercommunalités ne doit pas être préjudiciable à l’information des communes membres.
Il convient donc de préciser le contenu du rapport d’activité annuel de l’EPCI en incluant le détail des actions par commune membre, sur chaque compétence, en matière de fonctionnement et d’investissement pour l’ensemble des EPCI de plus de 50 000 habitants.
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