Publié le 2 novembre 2019 par : M. Breton.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Cet amendement vise à renforcer la démocratie de proximité en prévoyant qu’avant toute création de commune nouvelle, une consultation citoyenne soit organisée. Cet avis simple et non conforme permettra à l’assemblée délibérante de connaitre l’opinion des habitants de la commune, tout en conservant son pouvoir décisionnel. Elle mettrait les élus locaux face à leurs responsabilités dans le cas où la fusion n’aurait pas été souhaitée par la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.