Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL387 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit de consacrer le rôle du département comme division administrative française.
En effet, ce niveau de collectivité pourtant partie prenante du triptyque républicain communes-départements-nation hérité de la Révolution française se voit continuellement attaqué et réduit à néant au profit des grandes régions européennes.
Après la loi NOTRe qui a retiré la clause de compétence générale aux départements et transféré un grand nombre de ses compétences aux régions (notamment en matière de transports) nous nous inquiétons à raison de la pérennité de cet échelon. D’autant que la réforme de la fiscalité locale du gouvernement constitue un nouveau coup dur pour l’autonomie des départements.
Cet amendement est une reprise d’un amendement du groupe CRCE au Sénat.
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