Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL390 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 19 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Nous proposons de conditionner la création d’une commune nouvelle à la tenue d’un référendum pour que ce projet ne se fasse pas contre la volonté des habitants des communes concernées par la fusion
La dynamique de “métropolisation” à l’oeuvre constitue une réelle menace par l’éloignement de l’échelon de proximité pour les citoyens qu’elle engendre. Si communes nouvelles il y a elles doivent émaner de la volonté des citoyens.
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