Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL436 (Irrecevable)

Publié le 4 novembre 2019 par : M. Batut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir le déploiement de la 4G dans les territoires ruraux, avec une gestion au plus près des besoins du terrain, et ainsi éviter une rupture d’égalité entre les différents territoires nationaux.

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