Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL437 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Batut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser l’économie locale en permettant aux entreprises locale de participer de facto aux marchés publics de leur EPCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.