Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL438 (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2019 par : M. Batut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à fluidifier le dialogue entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et les élus locaux.
Dans un souci d’efficacité, à l’image des conseillers aux collectivités placés dans chaque intercommunalité dans le Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques, un agent DDTM placé localement permettrait de répondre au plus près des problématiques du terrain sur les thématiques suivantes :
Le développement durable; les risques naturels; les politiques d'aménagements du territoire; les politiques de la mer les permis de construire les permis bateau plaisance les demandes de travaux.
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